Dernières actualités avec #gaz à effet de serre
La Presse
23-07-2025
- Politics
- La Presse
Ne pas agir viole le droit international, tranche la Cour internationale de justice
Désolé, votre navigateur ne supporte pas les videos Ne pas agir viole le droit international, tranche la Cour internationale de justice Les pays qui n'agissent pas suffisamment contre le changement climatique violent le droit international, conclut le plus haut tribunal des Nations unies dans un avis très attendu, qui pourrait marquer un tournant en matière de justice climatique en ouvrant la porte à l'octroi de réparations. La Cour internationale de justice (CIJ) a statué mercredi que « le droit international coutumier impose aux États des obligations relativement à la protection du système climatique » contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine humaine. Les pays doivent ainsi utiliser « tous les moyens à leurs dispositions pour empêcher que les activités exercées dans leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs » au climat planétaire et à l'environnement. Ils ont aussi le « devoir de coopérer de bonne foi les uns avec les autres » contre ce que le tribunal qualifie de « menace urgente et existentielle ». Les 15 juges du plus haut tribunal international concluent aussi à l'unanimité que la violation de ces obligations par un État « constitue un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité ». Une telle violation entraîne une obligation de cesser les actions en question, mais ouvre aussi la porte à « l'octroi d'une réparation intégrale aux États lésés », indique la cour. La CIJ estime ainsi qu'il n'est pas suffisant pour les États de respecter les traités internationaux pour s'acquitter de leurs responsabilités. Elle ajoute que les conséquences du changement climatique « sont susceptibles de brimer certains droits de l'Homme ». La lecture des conclusions de la CIJ par son président Yuji Iwasawa a duré plus de deux heures. D'autres détails suivront.
Le Figaro
23-07-2025
- Politics
- Le Figaro
Climat : la Cour internationale de justice doit rendre ce mercredi un avis majeur sur la responsabilité légale des États
Quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ? Quelles sont les conséquences juridiques ? La plus haute juridiction de l'ONU tranche ce mercredi. La plus haute juridiction de l'ONU va rendre ce mercredi 23 juillet un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée? C'est l'affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye, arguent les experts. Elle a été lancée en 2019 par des étudiants d'un petit archipel du Pacifique, Vanuatu, et propulsée par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies. Publicité Avis consultatif L'avis que rendront les juges à 15 heures (13 heures GMT), même s'il ne sera que consultatif, pourrait influencer et remodeler la justice climatique en inspirant des lois et des tribunaux dans le monde entier. «Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique... On le vit au quotidien», a déclaré à l'AFP l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. L'avis de la CIJ est «potentiellement l'une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque», affirme Joie Chowdhury, avocate principale à l'ONG CIEL, qui soutient la procédure. À lire aussi Une nouvelle arme contre le changement climatique ? Au Kenya, des arbres transforment le CO₂ en pierre Obligations et conséquences juridiques Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions. Premièrement : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures ? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude ? La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, en décembre au Palais de la Paix. Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent ainsi de plus en plus vers les tribunaux - nationaux et internationaux - pour forcer entreprises et États à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur. Les COP annuelles ont certes permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l'objectif limite de 2°C, par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement. À lire aussi Érosion côtière, tempêtes... En France, des milliers de maisons sont menacées par le changement climatique Publicité Un calendrier pour l'élimination des combustibles fossiles Comme David contre Goliath, le débat a opposé petits pays en développement et économies avancées. Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques -- malgré ses insuffisances. Sans compter que les États-Unis se retirent justement de l'accord de Paris sous Donald Trump. Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches. «Le principe cardinal est clair comme de l'eau de roche. Les États responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu'ils ont causé», a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu. Ces États exigent également un calendrier pour l'élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés. «Bien que responsable de moins de 0,01% des émissions de gaz à effet de serre, sur la trajectoire actuelle des émissions, Tuvalu disparaîtra complètement sous les vagues qui clapotent sur nos côtes depuis des millénaires», a déclaré Eselealofa Apinelu, représentant de l'archipel polynésien. Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants et les détracteurs affirment que les principaux pollueurs l'ignoreront. Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l'AFP Andrew Raine, du département juridique de l'ONU Environnement. «Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics».
Le Figaro
15-07-2025
- Politics
- Le Figaro
«Sous le choc» : les Aborigènes du détroit de Torres perdent un procès sur le climat contre le gouvernement australien
Un groupe d'habitants se battait depuis quatre ans en justice pour prouver que le gouvernement n'avait pas réussi à les protéger avec des mesures climatiques suffisamment efficaces. Les Aborigènes du détroit de Torres, dans le nord de l'Australie, ont perdu ce mardi 15 juillet un procès historique qui visait à tenir le gouvernement comme responsable de faiblesses dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. «Les gaz à effet de serre supplémentaires que l'Australie aurait pu rejeter, en raison de ses faibles objectifs de réduction d'émissions (...), n'auraient causé qu'une augmentation presque imperceptible de la température moyenne mondiale», a statué la Cour fédérale australienne. Publicité Les îles du détroit de Torres sont menacées par la montée des eaux Un groupe d'habitants se battait depuis quatre ans en justice pour prouver que le gouvernement n'avait pas réussi à les protéger avec des mesures climatiques suffisamment efficaces. Les îles du détroit de Torres, entre l'Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, peu peuplées, sont menacées par la montée des eaux. «Je pensais que la décision serait en notre faveur et je suis sous le choc», a confié dépité Paul Kabai, qui a contribué à porter l'affaire devant les tribunaux. «Qu'est-ce que chacun d'entre nous peut dire à sa famille maintenant ?», a-t-il poursuivi. Le juge de la Cour fédérale Michael Wigney a néanmoins reproché au gouvernement d'avoir fixé des objectifs d'émissions entre 2015 et 2021 qui ne tenaient pas compte des «meilleures données scientifiques disponibles».
